Article 10
Les membres du conseil d'administration et du conseil scientifique et pédagogique sont élus ou nommés pour une durée de trois ans à l'exception des représentants des usagers dont le mandat est d'un an.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0502786D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/30/MENS0502786D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/30/2005-1754/jo/article_10
Texte n°88
Les membres du conseil d'administration et du conseil scientifique et pédagogique sont élus ou nommés pour une durée de trois ans à l'exception des représentants des usagers dont le mandat est d'un an.
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