Décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés

Version INITIALE

NOR : MENS0502786D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/30/MENS0502786D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/30/2005-1754/jo/article_18

Texte n°88

Article 18


Le conseil scientifique et pédagogique est consulté par le conseil d'administration sur les orientations de formation professionnelle initiale et continue, sur les modalités de la participation de l'institut aux actions de recherche en éducation, sur les conditions de scolarité et les modalités de l'évaluation ainsi que sur la nature et les caractéristiques des emplois de l'Institut.
Il propose les mesures de nature à favoriser la concertation entre les formateurs et les usagers et à améliorer les conditions de vie et d'étude de ces derniers.