Décret n° 2006-212 du 23 février 2006 relatif à la sécurité des activités d'importance vitale

Version INITIALE

NOR : PRMX0500312D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/23/PRMX0500312D/jo/article_25

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/23/2006-212/jo/article_25

Texte n°1

Décret n° 2006-212 du 23 février 2006 relatif à la sécurité des activités d'importance vitale

Article 25


Un plan de sécurité d'opérateur d'importance vitale est révisé, selon la procédure prévue par les dispositions des articles 13 à 16, notamment en cas de modification d'une directive nationale de sécurité ou de changement d'activité de l'opérateur d'importance vitale.
Un plan particulier de protection peut être révisé, selon la procédure prévue par les dispositions des articles 17 à 22, notamment à la suite d'un contrôle portant sur la mise en oeuvre du plan ou à l'initiative de l'opérateur d'importance vitale. Des audits internes doivent être conduits périodiquement par l'opérateur d'importance vitale pour apprécier la validité du plan.