Arrêté du 7 février 2006 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0600113A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/7/INTA0600113A/jo/texte

Texte n°2


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 7 février 2006, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association départementale d'aide aux personnes âgées ou handicapées des Vosges », dont le siège est à Epinal (Vosges).