Article 32
Dans l'intitulé du décret du 20 janvier 1995 susvisé et dans son article 1er, les mots : « La Cinquième » sont remplacés par les mots : « France 5 ».
République
Française
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NOR : MCCT0500290D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/27/MCCT0500290D/jo/article_32
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/27/2005-614/jo/article_32
Texte n°76
Dans l'intitulé du décret du 20 janvier 1995 susvisé et dans son article 1er, les mots : « La Cinquième » sont remplacés par les mots : « France 5 ».
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