Article 12
Le service de la modernisation comprend :
- la sous-direction de la modernisation et des services ;
- la sous-direction des systèmes d'information ;
- la mission du contrôle de gestion.
Arrêté du 25 avril 2005 relatif à l'organisation du secrétariat général
NOR : AGRA0500873A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/25/AGRA0500873A/jo/article_12
Texte n°41