Article 19
La sous-direction des synthèses statistiques et des revenus comprend :
- le bureau de l'analyse de la conjoncture ;
- le bureau des comptes et revenus ;
- le bureau du réseau d'information comptable agricole.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA0500873A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/25/AGRA0500873A/jo/article_19
Texte n°41
La sous-direction des synthèses statistiques et des revenus comprend :
- le bureau de l'analyse de la conjoncture ;
- le bureau des comptes et revenus ;
- le bureau du réseau d'information comptable agricole.
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