Arrêté du 25 avril 2005 relatif à l'organisation du secrétariat général

Version INITIALE

NOR : AGRA0500873A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/25/AGRA0500873A/jo/texte

Texte n°41

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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, modifié par le décret n° 2003-238 du 17 mars 2003 et par le décret n° 2005-385 du 25 avril 2005 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2005 portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'administration en date du 22 novembre 2004 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction des affaires financières en date du 22 novembre 2004 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du service des affaires juridiques en date du 18 novembre 2004 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du service de la communication en date du 17 novembre 2004 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 2 décembre 2004,
Arrête :


  • Le secrétariat général comprend :
    1. La direction des affaires financières et de la logistique ;
    2. Le service des affaires juridiques ;
    3. Le service des ressources humaines ;
    4. Le service de la modernisation ;
    5. La délégation à l'information et à la communication ;
    6. Le service central des enquêtes et études statistiques ;
    7. La mission des affaires générales.


    • La direction des affaires financières et de la logistique comprend :
      - la sous-direction des affaires budgétaires ;
      - la sous-direction du financement de l'agriculture ;
      - la sous-direction de la logistique et du patrimoine ;
      - la mission de modernisation financière.


    • La sous-direction des affaires budgétaires comprend :
      - le bureau du budget ;
      - le bureau de la comptabilité ;
      - le bureau de l'informatisation des systèmes comptables ;
      - le bureau du financement des organismes rattachés ;
      - le bureau de l'étude des concours publics à l'agriculture.


    • La sous-direction du financement de l'agriculture comprend :
      - le bureau du crédit et de l'assurance ;
      - le bureau des études fiscales ;
      - le bureau des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente.


    • La sous-direction de la logistique et du patrimoine comprend :
      - le bureau des moyens logistiques ;
      - le bureau du patrimoine immobilier ;
      - le bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments administratifs ;
      - le bureau de la commande publique.


    • Le service des affaires juridiques comprend :
      - la sous-direction du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés ;
      - la sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations ;
      - la mission des procédures et de la diffusion de l'information juridique.


    • La sous-direction du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés comprend :
      - le bureau du droit des personnels et de l'organisation des services ;
      - le bureau du droit des marchés et de la concurrence.


    • La sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations comprend :
      - le bureau du droit de la sécurité et de la qualité des produits ;
      - le bureau du droit des politiques sectorielles ;
      - le bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural.


    • Le service des ressources humaines comprend :
      - la sous-direction de la gestion des personnels ;
      - la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales ;
      - la mission des systèmes d'information des ressources humaines.


    • La sous-direction de la gestion des personnels comprend :
      - le bureau des synthèses ;
      - le bureau de la filière administrative ;
      - le bureau des filières techniques ;
      - le bureau de l'enseignement public agricole ;
      - le bureau de l'enseignement privé agricole.


    • La sous-direction du développement professionnel et des relations sociales comprend :
      - le bureau des affaires statutaires et réglementaires ;
      - le bureau des concours ;
      - le bureau de la formation continue ;
      - le bureau de l'action sanitaire et sociale ;
      - le bureau des pensions.


    • Le service de la modernisation comprend :
      - la sous-direction de la modernisation et des services ;
      - la sous-direction des systèmes d'information ;
      - la mission du contrôle de gestion.


    • La sous-direction de la modernisation et des services comprend :
      - le bureau des services déconcentrés ;
      - le bureau de la modernisation ;
      - le bureau de l'organisation des services.


    • La sous-direction des systèmes d'information comprend :
      - la mission du schéma directeur des systèmes d'information ;
      - le centre d'ingénierie des systèmes d'information ;
      - le centre d'études et de réalisations informatiques ;
      - le bureau des technologies et services de communication ;
      - la mission de la sécurité des systèmes d'information.


    • La délégation à l'information et à la communication comprend :
      - le service de presse ;
      - la mission de la politique internet ;
      - le département des médias ;
      - le département des relations publiques et des partenariats ;
      - le département de la coordination et de la communication interne ;
      - le département de l'information documentaire ;
      - le département des archives.


    • Le service central des enquêtes et études statistiques comprend, outre les sous-directions visées aux articles 17 à 19 :
      - le bureau des méthodes et de l'informatique statistiques ;
      - le bureau de l'information statistique ;
      - le bureau des supports statistiques ;
      - l'atelier national d'impression, de composition et de diffusion.


    • La sous-direction des statistiques des exploitations agricoles et forestières comprend :
      - le bureau des statistiques des structures agricoles et du milieu rural ;
      - le bureau des statistiques végétales et forestières ;
      - le bureau des statistiques animales.


    • La sous-direction des statistiques des industries agricoles et alimentaires comprend :
      - le bureau des statistiques sur les entreprises agroalimentaires ;
      - le bureau des statistiques de production industrielle.


    • La sous-direction des synthèses statistiques et des revenus comprend :
      - le bureau de l'analyse de la conjoncture ;
      - le bureau des comptes et revenus ;
      - le bureau du réseau d'information comptable agricole.


    • La mission des affaires générales comprend :
      - le bureau du personnel ;
      - le bureau des moyens communs ;
      - le bureau de l'informatique de proximité ;
      - le bureau de l'administration des sites délocalisés.


    • Sont abrogés l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation des services de la direction générale de l'administration, l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation des services de la direction des affaires financières, l'arrêté du 16 octobre 2000 portant organisation du service des affaires juridiques, l'arrêté du 2 juillet 1999 modifié portant organisation du service de la communication.


    • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 avril 2005.


Dominique Bussereau

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