Article 4
La sous-direction du financement de l'agriculture comprend :
- le bureau du crédit et de l'assurance ;
- le bureau des études fiscales ;
- le bureau des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente.
Arrêté du 25 avril 2005 relatif à l'organisation du secrétariat général
NOR : AGRA0500873A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/25/AGRA0500873A/jo/article_4
Texte n°41