Article 18
La sous-direction des statistiques des industries agricoles et alimentaires comprend :
- le bureau des statistiques sur les entreprises agroalimentaires ;
- le bureau des statistiques de production industrielle.
Arrêté du 25 avril 2005 relatif à l'organisation du secrétariat général
NOR : AGRA0500873A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/25/AGRA0500873A/jo/article_18
Texte n°41