Arrêté du 25 avril 2005 relatif à l'organisation du secrétariat général
Section 1 : Direction des affaires financières et de la logistique (Articles 2 à 5)
Section 2 : Le service des affaires juridiques (Articles 6 à 8)
Section 3 : Le service des ressources humaines (Articles 9 à 11)
Section 4 : Le service de la modernisation (Articles 12 à 14)
Section 5 : La délégation à l'information et à la communication (Article 15)
Section 6 : Le service central des enquêtes et études statistiques (Articles 16 à 19)
Section 7 : La mission des affaires générales (Article 20)
Section 8 : Dispositions générales (Articles 21 à 22)
Article 22
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.