Article 2
Est ouvert sur 2005 un crédit de 12 049 624 EUR applicable au compte spécial du Trésor Fonds national des courses et de l'élevage et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0570009A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/3/BUDB0570009A/jo/article_2
Texte n°20
Est ouvert sur 2005 un crédit de 12 049 624 EUR applicable au compte spécial du Trésor Fonds national des courses et de l'élevage et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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