Article 1
Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national des courses et de l'élevage pour 2004 sont augmentées d'une somme de 12 049 624 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0570009A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/3/BUDB0570009A/jo/article_1
Texte n°20
Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national des courses et de l'élevage pour 2004 sont augmentées d'une somme de 12 049 624 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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