Arrêté du 3 mai 2005 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0570009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/3/BUDB0570009A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national des courses et de l'élevage pour 2004 sont augmentées d'une somme de 12 049 624 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.