Arrêté du 3 mai 2005 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0570009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/3/BUDB0570009A/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.