Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

1. Décret n° 2005-441 du 2 mai 2005 relatif aux conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat et modifiant le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982
2. Décret n° 2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

3. Arrêté du 19 avril 2005 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

4. Décret n° 2005-443 du 10 mai 2005 relatif aux prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire)
5. Décret n° 2005-444 du 10 mai 2005 relatif à la composition des conseils exécutifs et aux mandats des responsables de pôle d'activité clinique et médico-technique
6. Arrêté du 1er avril 2005 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
7. Arrêté du 20 avril 2005 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour 2004
8. Arrêté du 28 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
9. Arrêté du 28 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
10. Arrêté du 10 mai 2005 relatif aux vacations susceptibles d'être versées en application de l'article R. 1231-7 aux membres des comités d'experts
11. Décision du 6 avril 2005 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
12. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
12. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
12. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
12. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
12. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
12. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
12. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
12. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
12. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
12. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
12. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
12. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
12. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
12. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
12. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
12. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
12. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
12. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
12. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
12. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
12. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
12. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
12. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
12. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
12. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
12. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Ministère de la justice

13. Décret n° 2005-445 du 6 mai 2005 modifiant le décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire et le décret n° 99-670 du 2 août 1999 relatif au statut d'emploi de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
14. Décret n° 2005-446 du 6 mai 2005 modifiant le décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
15. Décret n° 2005-447 du 6 mai 2005 portant statut particulier du corps des directeurs d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
16. Décret n° 2005-448 du 6 mai 2005 relatif au statut d'emploi de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Ministère des affaires étrangères

17. Décret du 9 mai 2005 portant délégation de signature (secrétariat général)
18. Arrêté du 19 avril 2005 portant modification de l'arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
19. Arrêté du 20 avril 2005 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

20. Arrêté du 3 mai 2005 portant ouverture de crédits
21. Arrêté du 3 mai 2005 portant report de crédits
22. Arrêté du 4 mai 2005 portant report de crédits
23. Arrêté du 4 mai 2005 portant report de crédits
24. Arrêté du 4 mai 2005 portant report de crédits
25. Arrêté du 4 mai 2005 portant report de crédits
26. Arrêté du 4 mai 2005 portant transfert de crédits

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

28. Décret du 10 mai 2005 prorogeant pour la section Bologne-Chaumont les effets de la déclaration par le décret du 9 mai 1995 de l'utilité publique des travaux d'aménagement de la section de la route nationale 67 entre Saint-Dizier et Chaumont dans le département de la Haute-Marne
29. Arrêté du 19 avril 2005 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

30. Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 pris pour l'application de l'article 136 de la loi de finances rectificative pour 2004 (loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004) et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite

Premier ministre

31. Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination au conseil stratégique des technologies de l'information

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

32. Arrêté du 26 avril 2005 portant nomination d'un administrateur provisoire à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

33. Arrêtés du 26 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)
33. Arrêtés du 26 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)
33. Arrêtés du 26 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)
33. Arrêtés du 26 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)
34. Arrêté du 28 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

35. Arrêté du 25 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
36. Arrêté du 27 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

37. Arrêté du 19 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)
38. Arrêté du 22 avril 2005 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
39. Arrêté du 28 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)
40. Arrêté du 28 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)
41. Arrêté du 4 mai 2005 portant titularisation d'un contrôleur d'Etat

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

46. Arrêté du 10 mai 2005 portant nomination du directeur du Centre des études européennes de Strasbourg à l'Ecole nationale d'administration

Ministère de la culture et de la communication

47. Arrêté du 27 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de la société d'économie mixte nationale Bibracte

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

48. Arrêté du 27 avril 2005 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

49. Arrêté du 19 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot
50. Arrêté du 19 avril 2005 portant extension d'un accord « salaires » (régions Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
51. Arrêté du 19 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et de battage des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure
52. Arrêté du 19 avril 2005 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage du département du Loiret

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

65. Avis de vacance des fonctions de directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Lille

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

66. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
67. Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
68. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
68. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
68. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
68. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
68. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
68. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
68. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
68. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
68. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
68. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
69. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
69. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
69. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
69. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
70. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
70. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
70. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
70. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
70. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
70. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
71. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
71. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
71. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
71. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
71. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
71. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
71. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
71. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
72. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
72. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
72. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
72. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
72. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
72. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
72. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
72. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
73. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
74. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
74. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
74. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
74. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
75. Avis relatif à la vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel ou de département ou de fonctions de chef de service sans vacance d'emploi de praticien hospitalier pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (modificatif)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

76. Avis de concours interne pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'écologie et du développement durable

77. Avis de vacance de l'emploi de directeur du Parc national de la Guadeloupe

Premier ministre

78. Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

79. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
80. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

81. Résultats des tirages du Keno du lundi 9 mai 2005
82. Résultats de l'événement Cote & Match n° 125 du jeudi 5 mai 2005 et de l'événement Cote & Match n° 126 du lundi 9 mai 2005

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

83. Avis relatif à l'instruction de projets de normes