Arrêté du 3 mai 2005 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0570009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/3/BUDB0570009A/jo/texte

Texte n°20

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 25 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,
Arrête :


  • Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national des courses et de l'élevage pour 2004 sont augmentées d'une somme de 12 049 624 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Est ouvert sur 2005 un crédit de 12 049 624 EUR applicable au compte spécial du Trésor Fonds national des courses et de l'élevage et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 108 du 11/05/2005 texte numéro 20


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 108 du 11/05/2005 texte numéro 20


Fait à Paris, le 3 mai 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Carayon

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