Article 3
Pour chacun des membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel autres que les personnalités qualifiées, un suppléant peut être désigné dans les conditions prévues pour les titulaires.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCT0400391D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/10/MCCT0400391D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/10/2004-532/jo/article_3
Texte n°17
Pour chacun des membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel autres que les personnalités qualifiées, un suppléant peut être désigné dans les conditions prévues pour les titulaires.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.