Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

1. Arrêté du 17 mai 2004 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

8. Décret n° 2004-529 du 11 juin 2004 portant création d'une indemnité d'exercice des fonctions pour les adjoints de sécurité
9. Arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions pour les adjoints de sécurité

Ministère de la justice

10. Décret n° 2004-530 du 10 juin 2004 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux catégories de services de la police nationale et aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquels les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles
11. Arrêté du 10 juin 2004 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'Etat

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

12. Décret n° 2004-531 du 9 juin 2004 relatif aux documents d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

13. Arrêté du 6 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
14. Arrêté du 10 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
15. Arrêté du 19 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles 13, 15 et 16 du décret n° 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
16. Arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique

Ministère de la culture et de la communication

17. Décret n° 2004-532 du 10 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de l'audiovisuel

Premier ministre

18. Arrêté du 10 juin 2004 portant désignation des anciens auditeurs de la 157e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Reims, 24 mars 2004-13 mai 2004)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

24. Décret du 11 juin 2004 portant nomination d'un préfet
25. Décret du 11 juin 2004 portant nomination (administration préfectorale)
26. Décret du 11 juin 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

26. Arrêté du 9 juin 2004 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'état

27. Arrêté du 9 juin 2004 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Ministère de la culture et de la communication

28. Arrêté du 10 juin 2004 portant nomination du président de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

45. Avis aux importateurs de fruits et légumes concernant les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes

Ministère de la santé et de la protection sociale

46. Avis de vacance du poste de médecin-conseil régional adjoint de la sécurité sociale de la région Languedoc-Roussillon

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

47. Avis relatif au Loto Foot Matches n° 33
48. Résultats des tirages du Keno et de l'Euro Millions n° 18 du vendredi 11 juin 2004
49. Résultats de l'événement Cote & Match n° 67 du vendredi 11 juin 2004

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

50. Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services