Article 1
Principe du recensement.
Les personnes recensées la même année civile constituent une classe de recensement. Elles sont réparties en quatre tranches trimestrielles selon la date de dépôt de leur demande.
Instruction du 5 janvier 2004 relative aux opérations de recensement en vue de l'exécution du service national
NOR : DEFH0302264J
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/instruction/2004/2/1/DEFH0302264J/jo/article_1
Texte n°5