Article 17
Conditions générales.
Les dispositions du titre Ier de la présente instruction sont applicables aux départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion.
Instruction du 5 janvier 2004 relative aux opérations de recensement en vue de l'exécution du service national
NOR : DEFH0302264J
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/instruction/2004/2/1/DEFH0302264J/jo/article_17
Texte n°5