Arrêté du 16 février 2007 relatif aux aides à l'investissement dans les exploitations tabacoles

Version INITIALE

NOR : AGRP0700468A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/16/AGRP0700468A/jo/article_snum3

Texte n°24


Année de récolte au titre de laquelle
la demande est présentée


Nom et prénom du demandeur :
Raison sociale :
N° SIRET :
N° PACAGE :
Adresse :
Téléphone :
Groupement de producteurs :
Code adhérent auprès du groupement de producteurs :


1. Présentation générale de l'exploitation


Structure juridique :
Nombre d'UTH avant le projet d'investissements :
Salariés :
Familiaux :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 48 du 25/02/2007 texte numéro 24




2. Demande d'aide (1)


Création d'atelier.
Développement.
Développement/modernisation.