Arrêté du 16 février 2007 relatif aux aides à l'investissement dans les exploitations tabacoles

Version INITIALE

NOR : AGRP0700468A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/16/AGRP0700468A/jo/article_snum2

Texte n°24


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 48 du 25/02/2007 texte numéro 24



Serres : les travaux de montage réalisés par le producteur peuvent être pris en compte dans la limite de 30 % du coût HT de la serre. Une attestation de réalisation des travaux est établie par le service technique de l'organisation de producteurs et jointe à la demande d'aide.


A N N E X E 2