Arrêté du 16 février 2007 relatif aux aides à l'investissement dans les exploitations tabacoles

Version INITIALE

NOR : AGRP0700468A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/16/AGRP0700468A/jo/article_snum5

Texte n°24


Année de récolte au titre de laquelle
la demande est présentée


Nom et prénom du demandeur :
N° PACAGE :
Date d'envoi de la demande à VINIFLHOR :
Pièces justificatives jointes :
- facture(s) ou copie de facture(s) acquittées.
Montant de la subvention demandée :
Plan de financement définitif :
Montant de la dépense : (coût global HT)
Autofinancement :
Prêt :
Subvention VINIFLHOR : (montant de l'aide demandée)
Autres aides publiques :
Région :
Département :
Visa du groupement de producteurs :
Nom :
Qualité :
Fait à , le


Signature


Fait à , le


Signature du demandeur