Article 8
L'ambassadeur de France au Vietnam est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 septembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération de Hanoï pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam)
NOR : MAEA0220486A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/10/MAEA0220486A/jo/article_8
Texte n°2