Arrêté du 10 septembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération de Hanoï pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam)

Version INITIALE

NOR : MAEA0220486A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/10/MAEA0220486A/jo/texte

Texte n°2


Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 3 mars 1982, modifié par l'arrêté du 30 avril 1999 modifié, fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle,
Arrête :


    • Il est institué auprès du centre culturel et de coopération de Hanoï pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.


    • Il est institué auprès du centre culturel et de coopération de Hanoï pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.


    • Le montant des avances à consentir aux régisseurs est fixé comme suit :
      - annexe de Huê : 7 600 EUR ;
      - annexe de Danang : 5 000 EUR.


    • Les régisseurs nommés en application du présent arrêté peuvent être autorisés à ouvrir un compte bancaire ou postal local (1).


    • Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé comme suit :
      - annexe de Huê : 2 000 EUR ;
      - annexe de Danang : 2 000 EUR.


    • Le montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal des régisseurs est fixé comme suit :
      - annexe de Huê : 9 600 EUR ;
      - annexe de Danang : 7 000 EUR.


    • L'arrêté du 5 décembre 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération de Hanoï pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam) est abrogé.


    • L'ambassadeur de France au Vietnam est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 septembre 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères,
M. Monnier

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