Article 7
L'arrêté du 5 décembre 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération de Hanoï pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam) est abrogé.
Arrêté du 10 septembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération de Hanoï pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam)
NOR : MAEA0220486A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/10/MAEA0220486A/jo/article_7
Texte n°2