Arrêté du 10 septembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération de Hanoï pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam)

Version INITIALE

NOR : MAEA0220486A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/10/MAEA0220486A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Il est institué auprès du centre culturel et de coopération de Hanoï pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.