Article 20
Les agents intégrés selon les dispositions des articles 18 et 19 du présent décret sont ensuite reclassés dans le corps des inspecteurs du travail selon les dispositions prévues par l'article 17 ci-dessus.
Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail
NOR : SOCO0310798D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/20/SOCO0310798D/jo/article_20
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/20/2003-770/jo/article_20
Texte n°3