Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0192 du 21 août 2003
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/8/21
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 6 août 2003 portant création du comité technique paritaire central de l'Institut national d'études de la sécurité civile
- Arrêté du 6 août 2003 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de l'Institut national d'études de la sécurité civile
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail
- Décret n° 2003-771 du 20 août 2003 modifiant le décret n° 2000-748 du 1er août 2000 relatif aux règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer
- Décret n° 2003-772 du 20 août 2003 portant diverses dispositions statutaires relatives aux inspecteurs principaux de la formation professionnelle
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 8 août 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de recherche en Iran (Téhéran)
- Arrêté du 8 août 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique d'Amman (Jordanie)
Ministère de la défense
- Arrêté du 20 juin 2003 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2002 portant création de zones interdites temporaires au-dessus des centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais-Braud - Saint-Louis, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz, Civaux, Creys-Malville, Cruas, Dampierre-en-Burly, Fessenheim, Flamanville, Golfech, Gravelines, Marcoule, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban, Saint-Laurent-des-Eaux et Tricastin-Pierrelatte et du centre de traitement du combustible de La Hague
- Arrêté du 20 juin 2003 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Fontenay-aux-Roses
- Arrêté du 20 juin 2003 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Fos-sur-Mer
- Arrêté du 20 juin 2003 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Moronvilliers
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2003-773 du 20 août 2003 relatif à la direction de la prévision et de l'analyse économique
- Arrêté du 20 août 2003 portant organisation de la direction de la prévision et de l'analyse économique
- Arrêté du 20 août 2003 portant organisation des sous-directions de la direction de la prévision et de l'analyse économique
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 20 août 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 20 août 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 20 août 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 20 août 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 20 août 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 20 août 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 20 août 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Arrêté du 12 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)