Arrêté du 30 décembre 2002 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 50 sur le centre d'études nucléaires de Saclay
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Article 2)
TITRE II : PRÉLÈVEMENTS D'EAU (Article 3)
TITRE III : REJETS D'EFFLUENTS GAZEUX RADIOACTIFS OU NON (Articles 4 à 14)
TITRE IV : REJETS ET TRANSFERTS D'EFFLUENTS LIQUIDES (Articles 15 à 19)
TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 20 à 30)
TITRE VI : INFORMATION DES AUTORITÉS ET DU PUBLIC (Articles 31 à 37)
Chapitre Ier : Information sur les incidents et accidents (Article 31)
Chapitre II : Informations sur la surveillance des rejets et leur impact sur l'environnement (Articles 32 à 33)
Chapitre III : Rapport public annuel (Article 34)
Chapitre IV : Divers (Articles 35 à 36)
Chapitre V : Information sur les modifications (Article 37)
TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES (Articles 38 à 40)
Article 28
L'exploitant effectue les recherches ou la veille technologique qui lui permettent de recenser et d'évaluer les technologies ayant les mêmes finalités que celles mises en oeuvre dans l'INB 50.