Arrêté du 30 décembre 2002 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 50 sur le centre d'études nucléaires de Saclay

Version INITIALE

NOR : INDI0300858A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/30/INDI0300858A/jo/article_24

Texte n°14

Arrêté du 30 décembre 2002 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 50 sur le centre d'études nucléaires de Saclay

Article 24


Les dépenses afférentes à la prise d'échantillons nécessaires et aux analyses, nécessaires à la vérification du respect du présent arrêté, sont à la charge de l'exploitant.