Arrêté du 30 décembre 2002 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 50 sur le centre d'études nucléaires de Saclay
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Article 2)
TITRE II : PRÉLÈVEMENTS D'EAU (Article 3)
TITRE III : REJETS D'EFFLUENTS GAZEUX RADIOACTIFS OU NON (Articles 4 à 14)
TITRE IV : REJETS ET TRANSFERTS D'EFFLUENTS LIQUIDES (Articles 15 à 19)
TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 20 à 30)
TITRE VI : INFORMATION DES AUTORITÉS ET DU PUBLIC (Articles 31 à 37)
Chapitre Ier : Information sur les incidents et accidents (Article 31)
Chapitre II : Informations sur la surveillance des rejets et leur impact sur l'environnement (Articles 32 à 33)
Chapitre III : Rapport public annuel (Article 34)
Chapitre IV : Divers (Articles 35 à 36)
Chapitre V : Information sur les modifications (Article 37)
TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES (Articles 38 à 40)
Article 11
La teneur en soufre du combustible utilisé pour l'alimentation des groupes électrogènes de secours doit être inférieure à 0,2 % en masse.