Sous-commission technique 3
Implants et dispositifs spécifiques utilisés en chirurgie orthopédique, esthétique et reconstructrice, stomatologique et dentaire, maxillo-faciale et oto-rhino-laryngologique.
Arrêté du 6 juillet 2000 portant délimitation du champ de compétence des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
NOR : MESP0022176A