Arrêté du 6 juillet 2000 portant délimitation du champ de compétence des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Version INITIALE

Sous-commission technique 4

Dispositifs destinés à l'anesthésie et à l'assistance ventilatoire.

Dispositifs destinés à la surveillance des paramètres physiologiques.

Systèmes de réchauffement des patients.

Pompes à perfusion et à nutrition externes et implantables.