Arrêté du 6 juillet 2000 portant délimitation du champ de compétence des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Version INITIALE

Sous-commission technique 2

Instrumentation chirurgicale.

Sutures.

Dispositifs utilisés pour la chirurgie mini-invasive.

Dispositifs spécifiques utilisés en chirurgie spécialisée en dehors de ceux cités au titre des sous-commissions 3, 6 et 7.

Endoscopes.