Article 4
L'arrêté du 1er décembre 1997 relatif au livre généalogique français des races de poneys est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRR0200905A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/3/AGRR0200905A/jo/article_4
Texte n°51
L'arrêté du 1er décembre 1997 relatif au livre généalogique français des races de poneys est abrogé.
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