Arrêté du 3 avril 2002 relatif au livre généalogique français des races de poneys

Version INITIALE

NOR : AGRR0200905A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/3/AGRR0200905A/jo/article_5

Texte n°51

Article 5


Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.