Arrêté du 3 avril 2002 relatif au livre généalogique français des races de poneys

Version INITIALE

NOR : AGRR0200905A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/3/AGRR0200905A/jo/article_3

Texte n°51

Article 3


La commission du livre généalogique français des races de poneys peut être consultée sur tout sujet relatif à l'amélioration génétique des races de poneys. Elle est consultée sur toute modification d'un règlement de stud-book figurant dans ce livre généalogique.