Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural ;
Vu le décret n° 76-352 du 15 avril 1976 modifié fixant les modalités d'application aux équidés de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, et en particulier son article 14 ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2001 relatif aux races et appellations des équidés,
Arrête :
Fait à Paris, le 3 avril 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'espace rural
et de la forêt,
P.-E. Rosenberg