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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0100 du 28 avril 2002

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/4/28

  1. Décision n° 2002-229 du 26 avril 2002 fixant la durée des émissions relatives à la campagne officielle pour chaque candidat en vue du second tour de scrutin de l'élection du Président de la République, portant répartition de cette durée en nombre et durée d'émissions et fixant les horaires de programmation de ces émissions sur les antennes des sociétés France 2, France 3, La Cinquième, Radio France (France Inter), RFO et RFI
  2. Décision n° 2002-230 du 26 avril 2002 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes des sociétés nationales de programme France 2, France 3, La Cinquième, Radio France (France Inter), RFO et RFI en vue du second tour de scrutin de l'élection du Président de la République le 5 mai 2002

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Décret n° 2002-613 du 25 avril 2002 modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales
  2. Décret n° 2002-614 du 25 avril 2002 modifiant le décret n° 75-1344 du 30 décembre 1975 relatif aux directeurs et directeurs adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale
  3. Décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle
  4. Décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 pris en application des articles L. 335-6 du code de l'éducation et L. 900-1 du code du travail, relatif au répertoire national des certifications professionnelles
  5. Décret n° 2002-617 du 26 avril 2002 pris en application des articles L. 335-6 du code de l'éducation et L. 900-1 du code du travail, relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle
  6. Arrêté du 8 avril 2002 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2002-2003 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen ou de la Principauté d'Andorre
  7. Arrêté du 8 avril 2002 fixant le nombre de postes ouverts par discipline et par interrégion au concours d'accès au troisième cycle des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2002-2003 pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen ou de la Principauté d'Andorre
  8. Décision du 17 avril 2002 fixant la date des concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2002-618 du 25 avril 2002 modifiant le décret n° 69-469 du 27 mai 1969 fixant le classement hiérarchique des magistrats de l'ordre judiciaire
  2. Décret n° 2002-619 du 26 avril 2002 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et complétant les dispositions relatives à l'application des peines
  3. Arrêté du 25 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire
  4. Arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon
  5. Arrêté du 25 avril 2002 autorisant l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale au Conseil d'Etat
  6. Instruction générale du 29 mars 2002 relative à l'état civil

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 25 avril 2002 fixant le nombre de postes mis aux concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 2002
  2. Arrêté du 26 avril 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois à pourvoir aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
  3. Arrêté du 26 avril 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois à pourvoir aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
  4. Arrêté du 26 avril 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois à pourvoir aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
  5. Arrêté du 26 avril 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois à pourvoir aux concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
  6. Arrêté du 26 avril 2002 fixant au titre de l'année 2002 la répartition académique des emplois à pourvoir aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
  7. Arrêté du 26 avril 2002 fixant au titre de l'année 2002 la répartition académique des emplois à pourvoir aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
  8. Arrêté du 26 avril 2002 fixant au titre de l'année 2002 la répartition académique des emplois à pourvoir aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
  9. Arrêté du 26 avril 2002 fixant au titre de l'année 2002 la répartition des emplois à pourvoir aux concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de professeurs des écoles (femmes et hommes)

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Décret n° 2002-620 du 24 avril 2002 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
  2. Décret n° 2002-621 du 24 avril 2002 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
  3. Décret n° 2002-622 du 25 avril 2002 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
  4. Décret n° 2002-623 du 25 avril 2002 relatif à l'Agence foncière et technique de la région parisienne
  5. Décret n° 2002-624 du 25 avril 2002 relatif à l'agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial
  6. Décret n° 2002-625 du 25 avril 2002 relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article L. 212-6 du code du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
  7. Décret n° 2002-626 du 26 avril 2002 fixant les conditions d'établissement des plans d'exposition au bruit et des plans de gêne sonore des aérodromes et modifiant le code de l'urbanisme
  8. Décret n° 2002-627 du 26 avril 2002 ouvrant une procédure de révision partielle du schéma directeur de la région d'Ile-de-France
  9. Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux conditions médicales particulières requises des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux modalités de leur contrôle
  10. Arrêté du 25 avril 2002 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission d'appel d'offres du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
  11. Arrêté du 25 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture du concours réservé pour l'accès au corps d'assistantes et d'assistants d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret n° 2002-630 du 25 avril 2002 modifiant le décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'agriculture et de la pêche du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  2. Décret n° 2002-631 du 25 avril 2002 relatif à la qualification des exploitations agricoles au titre de l'agriculture raisonnée
  3. Décret du 25 avril 2002 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Auvergne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
  4. Arrêté du 3 avril 2002 relatif au livre généalogique français des races d'ânes
  5. Arrêté du 3 avril 2002 relatif au livre généalogique français des races de poneys
  6. Arrêté du 18 avril 2002 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de trait
  7. Arrêté du 18 avril 2002 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle
  8. Arrêté du 18 avril 2002 relatif au livre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle

Mesures nominatives

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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