Arrêté du 18 avril 2002 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de trait

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NOR : AGRR0200901A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/18/AGRR0200901A/jo/texte

Texte n°52

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural ;
Vu le décret n° 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, modifié notamment par le décret n° 2001-913 du 15 octobre 2001 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des équidés ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2001 relatif aux races et appellations des équidés,
Arrête :


  • Le livre généalogique des races françaises de chevaux de trait comprend tous les stud-books de races françaises de chevaux de trait tenus en France.


  • La commission du livre généalogique des races françaises de chevaux de trait est composée :
    - de deux représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche, dont le président ;
    - de trois représentants du directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux, dont le secrétaire ;
    - des présidents de chacune des commissions de stud-book figurant dans le livre généalogique ou leurs représentants ;
    - du président de la Fédération nationale du cheval ;
    - du président du comité spécialisé chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.


  • La commission du livre généalogique des races françaises de chevaux de trait peut être consultée sur tout sujet relatif à l'amélioration génétique des races françaises de chevaux de trait. Elle est consultée sur toute modification d'un règlement de stud-book figurant dans ce livre généalogique.


  • L'arrêté du 21 avril 1988 portant création de la commission du livre généalogique des races françaises de chevaux de trait est abrogé.


  • Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 avril 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'espace rural
et de la forêt,
P.-E. Rosenberg

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