Article 2
Le présent arrêté prend effet le 1er avril 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1994 fixant le taux de la prime de qualification allouée à certains personnels militaires
NOR : DEFP0201465A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/DEFP0201465A/jo/article_2
Texte n°74