Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 7 septembre 1994 susvisé, les mots : « 13 % » sont remplacés par les mots : « 14 % ».
Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1994 fixant le taux de la prime de qualification allouée à certains personnels militaires
NOR : DEFP0201465A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/DEFP0201465A/jo/article_1
Texte n°74