Article 1
Les antennes d'Ajaccio-Campo dell'Oro (recette de rattachement d'Ajaccio CRD) et de Bastia-Poretta (recette de rattachement de Bastia CRD) seront fermées à compter du 1er septembre 2003.
Arrêté du 3 septembre 2003 portant modification de l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux des douanes et droits indirects
NOR : BUDD0320020A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/3/BUDD0320020A/jo/article_1
Texte n°15