Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 septembre 2003 portant modification de l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux des douanes et droits indirects
NOR : BUDD0320020A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/3/BUDD0320020A/jo/article_2
Texte n°15