Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
TITRE Ier : DÉFINITIONS (Articles 1 à 10)
TITRE II : CARACTÉRISTIQUES THERMIQUES DE RÉFÉRENCE (Articles 11 à 37)
Chapitre Ier : Caractéristiques thermiques du bâti (Articles 11 à 14)
Chapitre II : Isolation thermique (Articles 15 à 16)
Chapitre III : Apports solaires et lumineux (Articles 17 à 19)
Chapitre IV : Perméabilité à l'air (Article 20)
Chapitre V : Ventilation (Articles 21 à 24)
Chapitre VI : Chauffage (Articles 25 à 27)
Chapitre VII : Eau chaude sanitaire (Articles 28 à 29)
Chapitre VIII : Refroidissement (Article 30)
Chapitre IX : Eclairage des locaux (Articles 31 à 34)
Chapitre X : Transformation en énergie primaire pour le calcul de Cepréf (Article 35)
Chapitre XI : Autres caractéristiques (Article 36)
Chapitre XII : Détermination de la consommation maximale Cepmax (Article 37)
TITRE III : CARACTÉRISTIQUES THERMIQUES MINIMALES (Articles 38 à 77)
Chapitre Ier : Isolation thermique (Articles 38 à 41)
Chapitre II : Confort d'été (Articles 42 à 43)
Chapitre III : Ventilation (Articles 44 à 50)
Chapitre IV : Chauffage (Articles 51 à 57)
Chapitre V : Eau chaude sanitaire (Articles 58 à 61)
Chapitre VI : Eclairage des locaux (Articles 62 à 67)
Chapitre VII : Refroidissement (Articles 68 à 72)
Chapitre VIII : Suivi des consommations (Articles 73 à 77)
TITRE IV : APPROBATION DE SOLUTIONS TECHNIQUES (Articles 78 à 80)
TITRE V : CAS PARTICULIERS (Articles 81 à 82)
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 83 à 87)
Article 83
Les bâtiments nouveaux ou parties nouvelles de bâtiments dont la surface des baies est inférieure à 2 % de la surface de plancher créée n'ont pas à répondre à l'exigence mentionnée à l'article 9-1, paragraphe 3, ainsi qu'aux dispositions du chapitre II du titre III.