Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

Version INITIALE

NOR : SOCU0610625A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/24/SOCU0610625A/jo/article_39

Texte n°14

Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

Article 39


Le coefficient de déperditions par les parois et les baies du bâtiment (Ubât) ne peut excéder le coefficient maximal de déperditions de base par les parois et les baies du bâtiment, noté « Ubât-max » déterminé selon l'usage du bâtiment et le coefficient de déperditions de base par les parois et les baies du bâtiment, noté « Ubât-base » :
- maisons individuelles : Ubât-max = Ubât-base x 1,20 ;
- autres bâtiments d'habitation : Ubât-max = Ubât-base x 1,25 ;
- autres bâtiments : Ubât-max = Ubât-base x 1,50.
Le coefficient Ubât-base est calculé selon la formule de l'article 16 mais sans prise en compte des valeurs de référence des surfaces de baies définies à l'article 12. Les surfaces des baies, des parois opaques et les linéaires de liaison sont donc celles du projet.