Décret n° 2007-1361 du 17 septembre 2007 modifiant le décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECEP0762185D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/17/ECEP0762185D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/17/2007-1361/jo/article_12

Texte n°13

Article 12


Le tableau figurant à l'article 21 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les rubriques : « Directeur de laboratoire de 1re classe » et « Directeur de laboratoire de 2e classe » sont remplacées par les dispositions suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 217 du 19/09/2007 texte numéro 13




2° La rubrique ingénieur est ainsi complétée :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 217 du 19/09/2007 texte numéro 13