Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets)
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE (Articles D. 1132-4 à D. 1211-6)
LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE (Articles D. 1132-4 à D. 1143-13)
TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES
TITRE III : LE PREMIER MINISTRE (Articles D. 1132-4 à D. 1143-13)
Chapitre 1er : Attributions
Chapitre 2 : Organismes relevant du Premier ministre (Articles D. 1132-4 à D. 1142-34)
Section 1 : Secrétariat général de la défense nationale (Articles D. 1132-4 à D. 1132-9)
Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale (Articles D. 1132-34 à D. 1142-34)
Section 3 : Organismes collégiaux (Articles D. 1132-34 à D. 1132-54)
Sous-section 1 : Comité d'action scientifique de la défense (Articles D. 1132-34 à D. 1132-38)
Sous-section 2 : Comité interministériel du renseignement (Articles D. 1132-43 à D. 1132-54)
Sous-section 3 : Commission interministérielle de coordination des instances de contrôle des transferts intéressant la défense et la sécurité (Articles D. 1132-43 à D. 1132-47)
Sous-section 4 : Commission interministérielle de la météorologie pour la défense (Articles D. 1132-48 à D. 1132-52)
Sous-section 5 : Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (Article D. 1132-53)
Sous-section 6 : Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques (Article D. 1132-54)
Sous-section 7 : Commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information
Sous-section 1 : Dispositions générales
Section 3 : Economie, finances et industrie
Section 4 : Affaires étrangères
Section 5 : Santé et affaires sociales (Articles D. 1142-30 à D. 1142-34)
Section 6 : Travail
Chapitre 3 : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et conseillers de défense (Articles D. 1143-9 à D. 1143-13)
LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE (Articles D. 1211-5 à D. 1211-6)
LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
Section 2 : Préfets de zone
Section 3 : Préfets de région
Chapitre 3 : Services de défense pour l'équipement et les transports (Articles D. 1313-1 à D. 1313-13)
Chapitre 1er : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles (Articles D. 1321-2 à D. 1321-18)
Chapitre 2 : Protection contre les menaces aériennes (Articles D. 1332-39 à D. 1334-14)
Chapitre 3 : Personnels de complément
Chapitre 4 : Exercices (Articles D. 1332-39 à D. 1334-14)
Section unique : Dispositions pénales (Articles D. 1332-39 à D. 1334-14)
TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE (Articles D. 1332-39 à D. 1334-14)
Chapitre 1er : Constitution de groupements (Articles D. 1332-39 à D. 1334-14)
Chapitre 2 : Protection des installations d'importance vitale (Articles D. 1332-39 à D. 1332-41)
Section 1 : Dispositions générales (Articles D. 1332-39 à D. 1332-41)
Section 2 : Désignation des opérateurs d'importance vitale, des délégués pour la défense et la sécurité et des points d'importance vitale
Section 3 : Organismes consultatifs
Section 4 : Directives nationales de sécurité (Articles D. 1332-39 à D. 1332-41)
Chapitre 3 : Matières et installations nucléaires (Articles D. 1333-55 à D. 1333-69)
Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires
Sous-section 1 : Matières nucléaires civiles
Section 2 : Installations et systèmes nucléaires de défense (Articles D. 1333-55 à D. 1333-69)
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Installations nucléaires de base secrètes (Articles D. 1333-55 à D. 1333-69)
Chapitre 4 : Postes et communications électroniques (Articles D. 1334-5 à D. 1334-14)
Section 1 : Organisation communications électroniques
Section 2 : Fonctionnement des stations radioélectriques (Articles D. 1334-5 à D. 1334-14)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles D. 1334-5 à D. 1334-8)
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux stations des premier et troisième groupes (Articles D. 1334-9 à D. 1334-12)
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux stations du quatrième groupe (Articles D. 1334-13 à D. 1334-14)
Chapitre 5 : Contrôle naval de la navigation maritime
Sous-section 2 : Commissariat général aux transports et comité des transports (Articles D. 1336-39 à D. 1336-42)
Sous-section 1 : Commission de défense nationale des carburants (Articles D. 1336-43 à D. 1336-46)
Sous-section 2 : Stocks stratégiques (Articles D. 1336-47 à D. 1336-56)
Section 1 : Alimentation
Section 2 : Industrie (Articles D. 1337-14 à D. 1337-17)
Section 3 : Travaux
Section unique (Article D. 1338-6)
Section unique
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (Articles D. 1411-14 à D. 1411-21)
Chapitre 1er : Objet
Chapitre 1er : Objet
Chapitre 1er : Objet
Chapitre 2 : Mise en oeuvre (Articles D. 1443-2 à D. 1443-4)
TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
TITRE II : OPÉRATIONS EN MER
TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (Articles D. 1611-6 à D. 1611-7)
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles D. 1621-7 à D. 1621-8)
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE (Articles D. 1631-6 à D. 1631-7)
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS-ET-FUTUNA (Articles D. 1641-5 à D. 1641-6)
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE (Articles D. 1651-6 à D. 1651-7)
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles D. 1661-6 à D. 1661-7)
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (Articles D. 1671-6 à D. 1671-7)
TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
Section 1 : Organisation générale (Articles D. 1681-7 à D. 1681-16)
Section 1 : Organisation
LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
LIVRE IV : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE
LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER
LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Article D. 1336-42
Afin de faciliter les opérations d'embarquement ou de débarquement des troupes et des matériels, ainsi que l'acheminement des transports militaires, le service militaire des chemins de fer dispose de moyens qui lui appartiennent en propre et qui comprennent :
1° Des moyens fixes : terrains, bâtiments et installations de la voie, à l'exclusion des embranchements particuliers militaires, incorporés dans le domaine public du chemin de fer et, à ce titre, gérés par la Société nationale des chemins de fer français ou, éventuellement, par toute entreprise titulaire d'une concession ferroviaire, entretenus par elle à l'aide de crédits mis à sa disposition par l'autorité militaire.
Toutefois, pour certaines catégories d'installations que la Société nationale des chemins de fer français a la faculté d'utiliser pour les besoins de son trafic commercial du temps de paix, un accord particulier, conclu entre le ministre de la défense et le ministre chargé des transports, règle les conditions de sa participation financière. Des conventions identiques peuvent être également conclues avec les entreprises mentionnées à l'alinéa précédent ;
2° Des moyens mobiles : accessoires d'embarquement entreposés dans les emprises de la Société nationale des chemins de fer français et wagons spéciaux immatriculés au régime des wagons de particuliers.
Ces matériels sont agréés et entretenus par l'administration militaire.