Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets)
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE (Articles D. 1132-4 à D. 1211-6)
LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE (Articles D. 1132-4 à D. 1143-13)
TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES
TITRE III : LE PREMIER MINISTRE (Articles D. 1132-4 à D. 1143-13)
Chapitre 1er : Attributions
Chapitre 2 : Organismes relevant du Premier ministre (Articles D. 1132-4 à D. 1142-34)
Section 1 : Secrétariat général de la défense nationale (Articles D. 1132-4 à D. 1132-9)
Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale (Articles D. 1132-34 à D. 1142-34)
Section 3 : Organismes collégiaux (Articles D. 1132-34 à D. 1132-54)
Sous-section 1 : Comité d'action scientifique de la défense (Articles D. 1132-34 à D. 1132-38)
Sous-section 2 : Comité interministériel du renseignement (Articles D. 1132-43 à D. 1132-54)
Sous-section 3 : Commission interministérielle de coordination des instances de contrôle des transferts intéressant la défense et la sécurité (Articles D. 1132-43 à D. 1132-47)
Sous-section 4 : Commission interministérielle de la météorologie pour la défense (Articles D. 1132-48 à D. 1132-52)
Sous-section 5 : Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (Article D. 1132-53)
Sous-section 6 : Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques (Article D. 1132-54)
Sous-section 7 : Commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information
Sous-section 1 : Dispositions générales
Section 3 : Economie, finances et industrie
Section 4 : Affaires étrangères
Section 5 : Santé et affaires sociales (Articles D. 1142-30 à D. 1142-34)
Section 6 : Travail
Chapitre 3 : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et conseillers de défense (Articles D. 1143-9 à D. 1143-13)
LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE (Articles D. 1211-5 à D. 1211-6)
LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
Section 2 : Préfets de zone
Section 3 : Préfets de région
Chapitre 3 : Services de défense pour l'équipement et les transports (Articles D. 1313-1 à D. 1313-13)
Chapitre 1er : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles (Articles D. 1321-2 à D. 1321-18)
Chapitre 2 : Protection contre les menaces aériennes (Articles D. 1332-39 à D. 1334-14)
Chapitre 3 : Personnels de complément
Chapitre 4 : Exercices (Articles D. 1332-39 à D. 1334-14)
Section unique : Dispositions pénales (Articles D. 1332-39 à D. 1334-14)
TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE (Articles D. 1332-39 à D. 1334-14)
Chapitre 1er : Constitution de groupements (Articles D. 1332-39 à D. 1334-14)
Chapitre 2 : Protection des installations d'importance vitale (Articles D. 1332-39 à D. 1332-41)
Section 1 : Dispositions générales (Articles D. 1332-39 à D. 1332-41)
Section 2 : Désignation des opérateurs d'importance vitale, des délégués pour la défense et la sécurité et des points d'importance vitale
Section 3 : Organismes consultatifs
Section 4 : Directives nationales de sécurité (Articles D. 1332-39 à D. 1332-41)
Chapitre 3 : Matières et installations nucléaires (Articles D. 1333-55 à D. 1333-69)
Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires
Sous-section 1 : Matières nucléaires civiles
Section 2 : Installations et systèmes nucléaires de défense (Articles D. 1333-55 à D. 1333-69)
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Installations nucléaires de base secrètes (Articles D. 1333-55 à D. 1333-69)
Chapitre 4 : Postes et communications électroniques (Articles D. 1334-5 à D. 1334-14)
Section 1 : Organisation communications électroniques
Section 2 : Fonctionnement des stations radioélectriques (Articles D. 1334-5 à D. 1334-14)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles D. 1334-5 à D. 1334-8)
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux stations des premier et troisième groupes (Articles D. 1334-9 à D. 1334-12)
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux stations du quatrième groupe (Articles D. 1334-13 à D. 1334-14)
Chapitre 5 : Contrôle naval de la navigation maritime
Sous-section 2 : Commissariat général aux transports et comité des transports (Articles D. 1336-39 à D. 1336-42)
Sous-section 1 : Commission de défense nationale des carburants (Articles D. 1336-43 à D. 1336-46)
Sous-section 2 : Stocks stratégiques (Articles D. 1336-47 à D. 1336-56)
Section 1 : Alimentation
Section 2 : Industrie (Articles D. 1337-14 à D. 1337-17)
Section 3 : Travaux
Section unique (Article D. 1338-6)
Section unique
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (Articles D. 1411-14 à D. 1411-21)
Chapitre 1er : Objet
Chapitre 1er : Objet
Chapitre 1er : Objet
Chapitre 2 : Mise en oeuvre (Articles D. 1443-2 à D. 1443-4)
TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
TITRE II : OPÉRATIONS EN MER
TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (Articles D. 1611-6 à D. 1611-7)
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles D. 1621-7 à D. 1621-8)
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE (Articles D. 1631-6 à D. 1631-7)
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS-ET-FUTUNA (Articles D. 1641-5 à D. 1641-6)
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE (Articles D. 1651-6 à D. 1651-7)
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles D. 1661-6 à D. 1661-7)
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (Articles D. 1671-6 à D. 1671-7)
TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
Section 1 : Organisation générale (Articles D. 1681-7 à D. 1681-16)
Section 1 : Organisation
LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
LIVRE IV : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE
LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER
LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Article D. 1132-44
Le Premier ministre arrête la liste des instances de contrôle représentées à cette commission.
(Art. 3 du décret n° 90-619 du 13 juillet 1990 créant une commission interministérielle de coordination des instances de contrôle des transferts intéressant la défense et la sécurité.)